Commission Permanente du 20 mars 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2009_01_20_956Deuxième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2009 - Délibération
AF_2009_01_21_968Aide à l'installation des agriculteurs - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2009_01_23_1001Aide exceptionnelle pour des agriculteurs en difficulté et plan d'assainissement du cheptel bovin contre la besnoïtiose - Délibération
AF_2009_01_26_1017Développement des filières et des produits - Programmation 2009 - Première ventilation - Délibération
AF_2009_01_27_1025Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne - Brûlages dirigés -Campagne 2009 - Délibération
AF_2009_02_06_1113Programmation forestière - Première ventilation - Délibération
AJAD_2008_12_11_920Constitution de partie civile suite au vol de grilles d'eaux pluviales sur les RD 6 et 8. - Délibération
AJAD_2008_12_17_922Constitution de partie civile suite à des bris de porte vitrée de l'Hôtel du Département. - Délibération
AJAD_2008_12_19_937Constitution de partie civile suite au vol commis à la maison technique de Sisteron - Délibération
AJAD_2009_01_21_978Subventions diverses - Délibération
AJAD_2009_01_28_1057Madame Sandrine Guenoun contre le Département des Alpes de Haute-Provence - requête au fond - Délibération
ASA_2009_01_30_1083Financement des centres locaux d'information et de coordination en faveur des personnes âgées (CLIC) - Convention - Délibération
ASA_2009_02_02_1090remises gracieuses APA - Délibération
ASA_2009_02_02_1091Procédure d'admission à l'aide sociale - communication - Délibération
ASE_2009_01_29_1074Remise gracieuse de participation familiale - Délibération
ASE_2009_01_29_1075Formation obligatoire des assistants familiaux - convention avec le Département des Hautes-Alpes - Délibération
C_2008_11_19_905Vente aux enchères par licitation - RD 3 Champtercier - Délibération
CD_2009_01_30_1082Conservation départementale - Mission d'appui technique et scientifique au profit de la commune de Vachères - Délibération
CG_2009_01_12_941Subventions de fonctionnement à divers oganismes exercice 2009 - Délibération
DC_2008_10_24_741Convention avec le Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) au titre de 2009 - Délibération
DC_2008_12_19_926Valorisation des orchestres d'harmonie : 'Les vents tournent en Haute Provence' au titre de 2009 - Délibération
DC_2009_01_21_976Première répartition 2009 au titre des équipements culturels privés et dans le cadre des Pôles d'Excellence Rurale - Délibération
DC_2009_01_22_990Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 2ème répartition 2009 - Délibération
DC_2009_01_27_1040Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : deuxième répartition 2009 - Délibération
DC_2009_01_28_1060Centre d'Astronomie - Transfert de gestion du terrain d'assiette du moulin à la commune de Saint-Michel-L'Observatoire - Délibération
DC_2009_02_06_1114Programmation culturelle Univers-Terre-Homme : modification du plan de financement de l'opération et prise en charge des défraiements des intervenants - Délibération
DD_2009_01_27_1046Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
DRITA_2009_03_19_3468Amendes de police - Délibération
E_2009_01_26_1011Soutien au commerce - 1ère tranche - Délibération
E_2009_01_26_1012Convention GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) - Délibération
E_2009_01_26_1014Subvention Economie - Délibération
E_2009_01_26_1015Aide à la création et au développement des micro-entreprises (FODAM) - Délibération
E_2009_01_27_1020Pôle d'excellence rural bio-ressources en Luberon - Délibération
E_2009_01_27_1041Infrastructures d'accueil - Délibération
EC_2009_01_20_964Bourses départementales d'éducation - Année scolaire 2008-2009 - Délibération
EC_2009_01_20_966Bourses agricoles L.E.P.A. Carmejane - Année scolaire 2008-2009 - Délibération
EC_2009_01_21_982Classes de découvertes - Classes rousses - Délibération
EC_2009_01_23_997Forfait d'externat des collèges privés - 2ème trimestre de l'année scolaire 2008-2009 - Délibération
EC_2009_01_27_1038Langue provençale - Actions de l'Espaci Occitan et de l'association Animation Scolaire d'Oc - Délibération
EC_2009_01_28_1051Subvention de fonctionnement 2009 - C.D.D.P. / E.M.A.L.A. convention - Délibération
EC_2009_01_28_1053Subventions de fonctionnement 2009 - 1ère affectation - Délibération
ENV_2009_01_21_973Politique des espaces naturels sensibles : site du lac de Mison - Délibération
ENV_2009_01_22_993Convention temporaire bipartite réserve géologique de Haute-Provence - Département - Exercice 2009 - Délibération
ENV_2009_01_23_1000Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2009_01_26_1007I-Ordures ménagères 2009 - 1ère ventilation II-Participation 2009 au SYDEVOM - Délibération
ENV_2009_01_27_1034Contrats rivières 2009 - 1ère ventilation - Délibération
ENV_2009_01_28_1047Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec les Communes ou leurs groupements - Délibération
ER_2009_01_13_943Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2009 - 1ère partie - Délibération
ER_2009_01_13_944Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2009 - Programmation au titre des crédits départementaux (1ère partie) - Délibération
ER_2009_01_14_945Electrification rurale 2009 : répartition des crédits - Produit de la Taxe Départementale - Fonctionnement FDCE - Délibération
ER_2009_01_23_1006Etude de diversification de l'Alimentation en Eau Potable du versant sud de la Montagne de Lure - Délibération
ER_2009_01_26_1010Alimentation en Eau Potable et Assainissement : prorogation du délai de validité des subventions - Délibération
FP_2009_01_14_946Marché à procédure adaptée - Délibération
FP_2009_01_21_969Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 10 logements individuels locatifs sociaux avec garage, Villa Piétra à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2009_01_21_971Demande de garantie de 2 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la réalisation de 6 logements collectifs et 1 individuel, tous locatifs sociaux, Maison Rouge à St Michel l'Observatoire - Délibération
FP_2009_01_21_972Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer les travaux de réhabilitation de 3 logements collectifs locatifs Immeuble Mazia à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2009_01_21_974Avances aux collectivités - Délibération
FP_2009_01_21_975Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle du département du VAR : communes concernées - Année 2008 - Délibération
FP_2009_01_21_977Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle du département de LA DROME : communes concernées - Année 2008 - Délibération
FP_2009_01_22_994Participation du Département à l'Entente pour la Forêt Méditerranéenne - Délibération
FP_2009_03_06_2501Demande de garantie d'emprunt souscrit par l'Association Saint Vincent pour le foyer occupationnel l'Ermitage à Mane pour financer la construction d'une salle multi-activités et le remplacement de l'alarme incendie - Délibération
JS_2009_01_15_948Aide pour la formation aux métiers du sport - Délibération
JS_2009_01_29_1071Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2009_01_30_1076Subventions de fonctionnement - secteur jeunesse - Délibération
JS_2009_01_30_1078Aide aux sportifs de haut niveau et espoir 2009 - Délibération
JS_2009_01_30_1079Aide aux manifestations sportives - Délibération
MG_2009_01_28_1055Marché d'acquisition de fournitures et matériels de bureau, de papiers reprographie et d'impression et d'enveloppes imprimées et non imprimées - Délibération
MG_2009_01_28_1056Marché d'acquisition de mobiliers de bureau - Délibération
MQ_2009_01_27_1028Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Adoption de nouveaux produits et modifications de tarifs à la boutique du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Délibération
MS_2009_01_22_983Musée de Salagon - Fixation du prix de vente des livres et objets de la librairie/boutique - Délibération
MS_2009_01_22_988Musée de Salagon : demande de subvention 2009 auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2009_01_22_989Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (MPE) pour l'organisation du 8 ème séminaire d'ethnobotanique - Délibération
RS_2009_02_03_1102Autorisation de signature et d'exécution des marchés publics de denrées alimentaires - Délibération
SCN_2009_02_02_1096Centre médico-social de Forcalquier - Convention tripartite pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour un projet d'installation de chauffage au bois-énergie sur le site de l'ancienne gendarmerie de Forcalquier. - Délibération
SCN_2009_02_02_1097Centre médico-social de Digne les Bains - Maison départementale des personnes handicapées - Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération
SCN_2009_02_02_1099Adhésion du Département à l'association AMORCE. - Délibération
SCN_2009_02_02_1101Adhésion du Département à l'association ENVIROB.A.T - MEDITERRANEE - Délibération
SCR_2009_03_11_2872Programme de voirie communale financé sur le budget départemental - Année 2009 - Délibération
SDSI_2009_01_26_1008Cession de matériel à une association - Délibération
SGB_2009_01_28_1061Collège Mont d'Or à Manosque Requalification des parcelles mises à disposition par la Commune au Département - Délibération
SGB_2009_01_29_1064Bail de location professionnel entre le Département et la SCI TOMSI pour le stockage du matériel départemental d'animation culturelle - Délibération
SGB_2009_01_29_1067Projet de location-vente pour le relogement du Centre Médico-Social de Saint André les Alpes - Délibération
SGB_2009_01_29_1068Bail de location professionnel entre le Département et la SARL Terres et Habitat de Provence pour l'hébergement de la régie des bâtiments - Délibération
SIDL_2009_01_21_970Avenant n°7 à la convention cadre relative à la mise en oeuvre des contrats aidés destinés à favoriser l'insertion par l'emploi des publics en difficulté et des titulaires des minima sociaux - Délibération
SIDL_2009_02_02_1092Avenant à la convention entre le Département et l'Agence Nationale pour l'Emploi, devenue "Pôle Emploi" - Délibération
SIDL_2009_02_02_1094Recours en commission centrale concernant le contentieux du revenu minimum d'insertion - Délibération
SIDL_2009_02_02_1098Subventions attribuées dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion 2009 - Délibération
SIR_2009_01_22_986Travaux d'investissements sur la voirie départementale - Opérations Cantonales - Délibération
SIR_2009_01_28_1048RD105 - Convention Commune de Pierrevert et Conseil général - Aménagement de sécurité en entrée d'agglomération au lieu-dit 'La Couesto' - Délibération
SIR_2009_01_28_1050RD 4202 - Convention entre la Commune d'Entrevaux et le Conseil général Aménagement de sécurité Section 1 - Place Moreau de la traversée d'agglomération - Délibération
SIR_2009_01_29_1062Voirie départementale - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
T_2009_01_15_954Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération
T_2009_01_23_996Meublés de tourisme labellisés, gîtes d'étape et de séjour, campings, campings à la ferme, équipements connexes - Délibération
T_2009_01_23_998Aides à l'Hôtellerie - Délibération
T_2009_01_27_1033Aide aux équipements touristiques communaux - Délibération
TE_2009_01_20_958Contrats de Projets - Europe 2007-2013 - Animation des Pays 2009 - Délibération
TE_2009_01_20_960Contrats de Projets - Europe 2007- 2013 - Délibération
TE_2009_01_20_961Contrats de Projets - Europe 2007 - 2013 - Animation 2009 des Conseils de Développement - Délibération
TE_2009_01_20_963Programme LEADER 2007-2013 - Délibération
UHTB_2009_02_16_1122College Marcel André à Seyne les Alpes - Acquisition d'un logement - Délibération
UHTH_2009_01_22_985Réhabilitation d'un logement communal déplafonné ''Bâtiment de la Mairie'' sur la commune de Saint Jeannet - Délibération
UHTH_2009_01_23_1003Construction de vingt deux logements locatifs PLUS résidence Saint Jean sur la commune d'Aiglun - Délibération
UHTH_2009_01_23_1004Réalisation de sept logements locatifs PLAI résidence Maison Rouge à Saint Michel l'Observatoire - Délibération
UHTH_2009_01_28_1052Construction de huit logements Ancien Hôtel Baussan à Forcalquier Travaux d'Interêt Architectural - Délibération
UHTH_2009_02_02_1088Réalisation de 15 logements locatifs PLAI Avenue Paul Martin à Digne les Bains - Délibération
UHTR_2009_01_23_1002Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2009_01_27_1030RD 21 Commune de Senez PR 0+040 - Demande d'autorisation d'occupation temporaire - Délibération
UHTR_2009_01_27_1037Déclassement d'une section de la RD 462 Commune de Lurs - Délibération
UHTR_2009_01_29_1069RD 17 commune du Chaffaut Saint Jurson - Mallemoisson - Aiglun Reconstruction du Pont du Chaffaut - DUP et procédures liées à l'opération - Délibération
UHTT_2009_01_27_1019Schéma Départemental des Transports Participation des communes au financement des lignes hebdomadaires dites de foires et marchés - Délibération
UHTT_2009_01_27_1022Transports scolaires - Communauté de Communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure - Convention de délégation de compétence - Délibération
UHTT_2009_01_27_1024Campagne départementale de sensibilisation à la sécurité dans les transports scolaires - Délibération
UHTT_2009_01_27_1035Schéma Départemental des Transports Convention de délégation de compétence entre le Département et la Communauté de Communes de la vallée de l'Ubaye (C.C.V.U) - Délibération
UHTT_2009_01_27_1042Exploitation des services réguliers à titre principal pour les scolaires Avenants n° 2 aux marchés négociés - Délibération